Cette case a été rajoutée pour gérer  le contexte des ventes aux particuliers de l'union européenne avec application de Tva du pays du client.  nouvelle fonctionnalité  mise à disposition depuis janvier 2022.   Ci-dessous un descriptif rapide transmis par le service développement.   
  1. Paramètrage
 

 

 

    1. Société
 

 

 

En fiche société, Onglet identification,  activer, par société auxiliaire, l’application TVA UE Vente aux particuliers. Par défaut, l’application TVA UE n’est pas active. 

 

 

 

 

 

 


    1. TVA
 

 

 Il est nécessaire  d’ effectuer , par pays d’application TVA, un paramétrage des comptes et des taux de TVA : Dans la partie en bleu, ajouter, pour un code TVA donné et une société donnée , les pays et leurs comptes. Dans la partie en vert, paramétrer le taux de  de TVA du pays sur lequel vous êtes positionné dans la partie en bleu. Il n’est pas possible d’accéder au taux tant qu’un pays est en cours d’ajout. Lors de la création d’un nouveau code,  les parties en bleu et en vert ne sont pas accessibles. Il faut valider la création du code pour pouvoir y accéder. 

 

 


 

 

 

 

 

 
  1. Utilisation
 

 Gestion des commandes 

 

 

 

En entête de commande, une case  à cocher a été ajoutée. Par défaut, cette case n’est pas cochée. Pour un client particulier étranger et  résidant en UE, quand cette case n’est pas cochée, la TVA qui sera  appliquée sera celle du pays déclaré dans l’adresse de livraison  sinon ce sera la TVA du pays de la société.

 

 

 

  En pied de commande,  dans l’onglet TVA, le pays d’application TVA est affiché.  Dans cet exemple, la case à cocher retrait par le client n’est pas coché :      

 

 

 Dans cet exemple, la case à cocher retrait par le client est coché :  

 

 

 

 

 

 Remarque : Comme actuellement, un taux de tva non paramétré sera  initialisé à  0 et ce, sans message d’avertissement.             

 

 Accès aux commandes 

 

 Dans la fenêtre d’accès aux commandes, 2 colonnes ont été ajoutées :

 

 Facturation

 

En facturation groupée,  le pays d’application TVA  est un critère de regroupement. Une  facture ne peut pas comporter des commandes ayant des pays d’application TVA différents.

 

Import de commandes

 

 

 

 Le pays d’application TVA n’est pas importable. Lors de l’import d’une commande, il ne sera jamais récupéré mais toujours déterminé.