Instructions sur la rectification et l'invalidation des déclarations
Vous trouverez en fichiers joints la note aux opérateurs ainsi que les fiches d'instruction concernant la RECTIFICATION et l'INVALIDATION des déclarations en douane (d'importation/d'exportation de marchandises depuis/vers un pays tiers à l'Union Européenne).
Ces instructions visent à expliciter les modalités de dépôt et de traitement des demandes de rectification et d'invalidation des déclarations en douane, en application des articles du code des douanes de l'Union (CDU) et des règlements délégués et d'exécution.
Sont jointes à la fiche sur la rectification :
- Annexe 1 : Modèle de formulaire de demande de rectification (en cas de dépôt d'une demande papier),
- Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification,
- Annexe 3 : Tableau des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande de rectification.
Sont jointes à la fiche sur l'invalidation : - Annexe 1 : Modèle de formulaire de demande d'invalidation (en cas de dépôt d'une demande papier), - Annexe 2 : Tableau récapitulatif des motifs d'invalidation et des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande d'invalidation.
Ces instructions visent à expliciter les modalités de dépôt et de traitement des demandes de rectification et d'invalidation des déclarations en douane, en application des articles du code des douanes de l'Union (CDU) et des règlements délégués et d'exécution.
Sont jointes à la fiche sur la rectification :
- Annexe 1 : Modèle de formulaire de demande de rectification (en cas de dépôt d'une demande papier),
- Annexe 2 : Tableau récapitulatif sur les cas de rectification,
- Annexe 3 : Tableau des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande de rectification.
Sont jointes à la fiche sur l'invalidation : - Annexe 1 : Modèle de formulaire de demande d'invalidation (en cas de dépôt d'une demande papier), - Annexe 2 : Tableau récapitulatif des motifs d'invalidation et des justificatifs à fournir à l'appui d'une demande d'invalidation.